La transmission du patrimoine privé
Public
- Conseillers commerciaux de banque et d’entreprises d’assurance
- Gestionnaires de contrats
- Collaborateurs des services juridiques.
Prérequis
- Aucun
Objectifs
- Identifier la situation matrimoniale de son client et en appréhender les conséquences patrimoniales
- Comprendre les solutions de protection légales et conventionnelles du conjoint/partenaire de Pacs/concubin et de la famille
- Être capable de structurer une argumentation et/ou un entretien
PROGRAMME
1. L'analyse du lien matrimonial et de la gestion des biens
- Le couple marié
- Le partenaire pacsé
- Le couple en union libre
2. La protection conventionnelle du conjoint survivant, partenaire pacsé, concubin et de sa famille
- Les aménagements du régime matrimonial
- Les donations
- Les conditions de réversion des pensions de retraite
- La protection sociale
- Les outils juridiques de protection des enfants
- L'assurance-vie
3. Les outils de transmission de son vivant
- Les principes du Code Civil
- Le pacte successoral
- Le mandat de protection future
- Les donations
- Les testaments
- Les gains à réaliser avec une succession préparée
4. L'environnement juridique des successions
- L'ouverture de la succession
- L'ordre des héritiers et l'attribution des parts
- L'application des droits et la liquidation de la succession
- L'estimation globale du coût d'une telle succession
- L'indivision successorale
- Le règlement d'une succession
- La transmission par contrat d'assurance-vie et ses limites
Durée
- Proposée et finalisée lors de la mise en place de la formation et selon le type de formation présentiel ou distanciel
Pédagogie
- Apports théoriques et didactiques de l’animateur
- Partages d’idées et d’expériences entre les participants
- Simulations chiffrées
- Etudes de textes, d’articles
- Exercices seul ou en sous-groupes
- Remise de documents reprenant ceux présentés lors de la formation
Méthodes d'évaluation
- Evaluation pré-formative permettant un auto-diagnostic des compétences
- Evaluation des connaissances au cours de la formation : quiz, exercices chiffrés, tableaux à remplir…
- Evaluation du développement des compétences via une grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
- Evaluation de satisfaction de la formation
Accessibilité
- Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions
Tarif
- Tarification selon votre projet et l’organisation de la formation (présentiel et/ou distanciel).
- Réponse sous 3 jours