La fiscalité en cas de décès
Public
- Conseillers commerciaux de banque et d’entreprises d’assurance
- Gestionnaires de contrats
- Collaborateurs des services juridiques.
Prérequis
- Aucun
Objectifs
- Approfondir et élargir ses connaissances concernant la fiscalité en cas de décès
PROGRAMME
1. Les prélèvements sociaux
- Les contributions sociales
- Les modalités d’application
- La méthode du taux historique
2. La fiscalité en cas de décès
- L’Article 757 B du CGI
- L’Article 757 B du CGI et la loi TEPA
- L’Article 990 I du CGI
- L’Article 990 I du CGI et la loi TEPA
3. Le contrat d’assurance vie et la succession
- Les régimes matrimoniaux
- La dévolution légale
- Le sort du contrat d’assurance vie
- Les droits de succession
Durée
- Proposée et finalisée lors de la mise en place de la formation et selon le type de formation présentiel ou distanciel
Pédagogie
- Apports théoriques et didactiques de l’animateur
- Partages d’idées et d’expériences entre les participants
- Simulations chiffrées
- Etudes de textes, d’articles
- Exercices seul ou en sous-groupes
- Remise de documents reprenant ceux présentés lors de la formation
Méthodes d'évaluation
- Evaluation pré-formative permettant un auto-diagnostic des compétences
- Evaluation des connaissances au cours de la formation : quiz, exercices chiffrés, tableaux à remplir…
- Evaluation du développement des compétences via une grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
- Evaluation de satisfaction de la formation
Accessibilité
- Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions
Tarif
- Tarification selon votre projet et l’organisation de la formation (présentiel et/ou distanciel).
- Réponse sous 3 jours
Modalités et délais d’accès
- L’accès à nos formations peut été initiée, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié.
- Dès la validation du programme
- Mise en place sous 30 jours